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EARL PROTAT

Active
Siren432 466 035Société civile71960 SOLOGNYCréée le 17 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL PROTAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2000, identifiée par le SIREN 432 466 035. Son siège social est situé La Brosse, 71960 Sologny. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES PROTAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL PROTAT

Dénomination
EARL PROTAT
SIREN
432 466 035
SIRET (siège)
432 466 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31432466035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 466 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 août 2000
Siège social
LA BROSSE , 71960, SOLOGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PROTAT

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES AINSI QUE L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30.12.88 (ELEVAGE BOVIN VITICULTURE)

Finances de EARL PROTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PROTAT

GP

GILLES PROTAT

Gérant

Depuis la création (17 août 2000) · 26 ans

Établissements de EARL PROTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 SOLOGNYSiègeActif

    432 466 035 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PROTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL PROTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PROTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PROTAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PROTAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2021. Clôturée le 08 janvier 2026 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SAS DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - N° RG : 21/00010

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/00046

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Juge commissaire : Mme Juliette Comparot. Mandataire Judicaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République 71100 Chalons-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00046

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PROTAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PROTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PROTAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-08 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SAS DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - N° RG : 21/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-06-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 août 2020. Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT. Liquidateur judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX MANDATAIRE JUDICIAIRE, 21 boulevard de la république, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Représentée par son gérant : M. Gilles PROTAT. N° RG : 21/00010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-11-22 · jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : 3 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/00046

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 18/00046

  5. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 novembre 2016. Juge commissaire : Mme Juliette Comparot. Mandataire Judicaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République 71100 Chalons-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00046

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2000

Questions fréquentes sur EARL PROTAT

Quel est le numéro SIREN de EARL PROTAT ?

Le numéro SIREN de EARL PROTAT est 432 466 035. Le SIRET de son siège social est 432 466 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432466035.

Qui dirige EARL PROTAT ?

EARL PROTAT est dirigée par GILLES PROTAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PROTAT ?

Le siège social de EARL PROTAT est situé La Brosse, 71960 Sologny.

EARL PROTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PROTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PROTAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL PROTAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2026 pour extinction du passif.

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