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EARL PROVOST

Active
Siren489 007 179Société civile35550 SAINT-GANTONCréée le 13 mars 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL PROVOST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 007 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Brubet, 35550 Saint-Ganton. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DOMINIQUE HERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PROVOST

Dénomination
EARL PROVOST
SIREN
489 007 179
SIRET (siège)
489 007 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48489007179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 007 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 mars 2006
Siège social
BRUBET , 35550, SAINT-GANTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PROVOST

cultures et elevages associés

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Finances de EARL PROVOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PROVOST

DH

DOMINIQUE HERAUD

Gérant

Établissements de EARL PROVOST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 SAINT-GANTONSiègeActif

    489 007 179 00018 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PROVOST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Conformité de EARL PROVOST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PROVOST.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 mars 2011. Plan arrêté le 23 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de quinze années, la SCP GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 04/03/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PROVOST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PROVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PROVOST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : PROVOST Dominique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de quinze années, la SCP GOIC (Isabelle), 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 04/03/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL PROVOST

Quel est le numéro SIREN de EARL PROVOST ?

Le numéro SIREN de EARL PROVOST est 489 007 179. Le SIRET de son siège social est 489 007 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489007179.

Qui dirige EARL PROVOST ?

EARL PROVOST est dirigée par DOMINIQUE HERAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PROVOST ?

Le siège social de EARL PROVOST est situé Brubet, 35550 Saint-Ganton.

EARL PROVOST est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PROVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PROVOST est-elle en procédure collective ?

EARL PROVOST a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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