EARL PRUNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 296 993, EARL PRUNET est une 6598 créée le 11 avril 2022. Son siège social est situé 3 route de Lempdes, 63340 Moriat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JACQUES PRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PRUNET
INSEE- Dénomination
- EARL PRUNET
- SIREN
- 912 296 993
- SIRET (siège)
- 912 296 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04912296993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 296 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 226 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 3 route de Lempdes, 63340, Moriat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PRUNET
Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
Finances de EARL PRUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PRUNET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2022 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PRUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63340 MoriatSiègeActif
912 296 993 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PRUNET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PRUNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PRUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PRUNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00522
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05429
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01168
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00703
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00879
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00919
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PRUNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liquidateur : PRUNET Jacques, Baptiste, Théophile
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur EARL PRUNET
Quel est le numéro SIREN de EARL PRUNET ?
Le numéro SIREN de EARL PRUNET est 912 296 993. Le SIRET de son siège social est 912 296 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04912296993.
Qui dirige EARL PRUNET ?
EARL PRUNET est dirigée par JACQUES PRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PRUNET ?
Le siège social de EARL PRUNET est situé 3 route de Lempdes, 63340 Moriat.
EARL PRUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PRUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PRUNET.
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