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EARL QUALIFRUITS

Active
Siren400 736 393Société civile82290 La Ville-Dieu-du-TempleCréée le 22 avril 1995

Documents
Capital social
12,7 k€

EARL QUALIFRUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 736 393. Le siège social de l'entreprise se trouve PL place du 8 Mai 1945 Albefeuille-Lagarde, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. JEAN-MARC FEYTET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL QUALIFRUITS

Dénomination
EARL QUALIFRUITS
SIREN
400 736 393
SIRET (siège)
400 736 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18400736393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 736 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 653,27 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
22 avril 1995
Siège social
PL place du 8 Mai 1945 Albefeuille-Lagarde, 82290, La Ville-Dieu-du-Temple
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de EARL QUALIFRUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL QUALIFRUITS

JF

JEAN-MARC FEYTET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL QUALIFRUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82290 La Ville-Dieu-du-TempleSiègeFermé

    400 736 393 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL QUALIFRUITS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1995

  • Acte

Conformité de EARL QUALIFRUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL QUALIFRUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL QUALIFRUITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL QUALIFRUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL QUALIFRUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : FEYTET Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1995

Questions fréquentes sur EARL QUALIFRUITS

Quel est le numéro SIREN de EARL QUALIFRUITS ?

Le numéro SIREN de EARL QUALIFRUITS est 400 736 393. Le SIRET de son siège social est 400 736 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400736393.

Qui dirige EARL QUALIFRUITS ?

EARL QUALIFRUITS est dirigée par JEAN-MARC FEYTET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL QUALIFRUITS ?

Le siège social de EARL QUALIFRUITS est situé PL place du 8 Mai 1945 Albefeuille-Lagarde, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple.

EARL QUALIFRUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL QUALIFRUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL QUALIFRUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL QUALIFRUITS.