EARL QUEILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL QUEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 125 537. Son siège social est situé Luzege, 19430 Reygades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par MICHEL QUEILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL QUEILLE
INSEE- Dénomination
- EARL QUEILLE
- SIREN
- 510 125 537
- SIRET (siège)
- 510 125 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57510125537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 125 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 janvier 2009
- Siège social
- LUZEGE , 19430, REYGADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL QUEILLE
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL QUEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL QUEILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patricia. Co-gérant : QUEILLE Michel VIGNAU
Co-gérant · de janvier 2009 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL QUEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19430 REYGADESSiègeActif
510 125 537 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL QUEILLE
INPIComptes annuels de EARL QUEILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL QUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL QUEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL QUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL QUEILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2016 · N° 14/12118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL QUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL QUEILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : QUEILLE Michel en fonction le 29 Janvier 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2009
Questions fréquentes sur EARL QUEILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL QUEILLE ?
Le numéro SIREN de EARL QUEILLE est 510 125 537. Le SIRET de son siège social est 510 125 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510125537.
Qui dirige EARL QUEILLE ?
EARL QUEILLE est dirigée par MICHEL QUEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL QUEILLE ?
Le siège social de EARL QUEILLE est situé Luzege, 19430 Reygades.
EARL QUEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL QUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL QUEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL QUEILLE.
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