EARL QUERCY GAVAGE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 347 928, EARL QUERCY GAVAGE est une société civile créée le 21 mars 1995. Elle est domiciliée Espiemonts Saint Paul d'Espis, 82400 Valence d'Agen. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. JEAN BOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL QUERCY GAVAGE
INSEE- Dénomination
- EARL QUERCY GAVAGE
- SIREN
- 400 347 928
- SIRET (siège)
- 400 347 928 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78400347928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 347 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- ESPIEMONTS SAINT PAUL D'ESPIS, 82400, VALENCE D'AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL QUERCY GAVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL QUERCY GAVAGE
INSEEÉtablissements de EARL QUERCY GAVAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82400 VALENCE D'AGENSiègeFermé
400 347 928 00014 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL QUERCY GAVAGE
INPIConformité de EARL QUERCY GAVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL QUERCY GAVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL QUERCY GAVAGE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 01-15.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL QUERCY GAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL QUERCY GAVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL QUERCY GAVAGE
Quel est le numéro SIREN de EARL QUERCY GAVAGE ?
Le numéro SIREN de EARL QUERCY GAVAGE est 400 347 928. Le SIRET de son siège social est 400 347 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400347928.
Qui dirige EARL QUERCY GAVAGE ?
EARL QUERCY GAVAGE est dirigée par JEAN BOSC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL QUERCY GAVAGE ?
Le siège social de EARL QUERCY GAVAGE est situé Espiemonts Saint Paul d'Espis, 82400 Valence d'Agen.
EARL QUERCY GAVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL QUERCY GAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL QUERCY GAVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL QUERCY GAVAGE.
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