EARL QUINSON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 124 k€
EARL QUINSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 498 041. Son siège social est situé 12 rue Nouvelle Chargey les Gray, 70100 Chargey-les-Gray. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Jean-Baptiste COLLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL QUINSON
INSEE- Dénomination
- EARL QUINSON
- SIREN
- 320 498 041
- SIRET (siège)
- 320 498 041 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65320498041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 498 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 123 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 décembre 1980
- Siège social
- 12 RUE NOUVELLE CHARGEY LES GRAY, 70100, CHARGEY-LES-GRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL QUINSON
Exercice d'activités réputées agricoles;
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Finances de EARL QUINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL QUINSON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL QUINSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70100 CHARGEY-LES-GRAYSiègeActif
320 498 041 00021 · ouvert le 25 septembre 1978 · NAF 0111Z
- 70100 CHARGEY-LES-GRAYFermé
320 498 041 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL QUINSON
INPIConformité de EARL QUINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL QUINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL QUINSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/11110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/11082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-19.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-17.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL QUINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL QUINSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : COLLETTE Jean-Baptiste, André
- création
Date d'effet : 22 décembre 1980
Questions fréquentes sur EARL QUINSON
Quel est le numéro SIREN de EARL QUINSON ?
Le numéro SIREN de EARL QUINSON est 320 498 041. Le SIRET de son siège social est 320 498 041 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65320498041.
Qui dirige EARL QUINSON ?
EARL QUINSON est dirigée par Jean-Baptiste COLLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL QUINSON ?
Le siège social de EARL QUINSON est situé 12 rue Nouvelle Chargey les Gray, 70100 Chargey-les-Gray.
EARL QUINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL QUINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL QUINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL QUINSON.
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