Checkers

EARL RABASTE

Active
Siren483 512 117Société civile22640 PLENEE-JUGONCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 512 117, EARL RABASTE est une société civile créée le 5 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fraiche-Court le Fraiche Court, 22640 Plenee-Jugon. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par MICHEL RABASTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL RABASTE

Dénomination
EARL RABASTE
SIREN
483 512 117
SIRET (siège)
483 512 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12483512117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 512 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
129 300 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
LE FRAICHE-COURT LE FRAICHE COURT, 22640, PLENEE-JUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RABASTE

Activités réputées agricoles au sens de l'Art. L 311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL RABASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RABASTE

MR

MICHEL RABASTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RABASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 PLENEE-JUGONSiègeActif

    483 512 117 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL RABASTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL RABASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RABASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RABASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RABASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RABASTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RABASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RABASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RABASTE Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur EARL RABASTE

Quel est le numéro SIREN de EARL RABASTE ?

Le numéro SIREN de EARL RABASTE est 483 512 117. Le SIRET de son siège social est 483 512 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483512117.

Qui dirige EARL RABASTE ?

EARL RABASTE est dirigée par MICHEL RABASTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL RABASTE ?

Le siège social de EARL RABASTE est situé Le Fraiche-Court le Fraiche Court, 22640 Plenee-Jugon.

EARL RABASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RABASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RABASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RABASTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Plenee-Jugon

Toutes les entreprises à Plenee-Jugon