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EARL RABIET

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Siren431 918 994Société civile52190 CUSEYCréée le 23 juin 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
128 k€

EARL RABIET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 918 994. Son siège social est situé 11 RUE DES DEUX PONTS Percey le Petit, 52190 Cusey. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-MICHEL RABIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL RABIET

Dénomination
EARL RABIET
SIREN
431 918 994
SIRET (siège)
431 918 994 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51431918994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 918 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 2000
Siège social
11 RUE DES DEUX PONTS Percey le Petit, 52190, CUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL RABIET

Exercice d'activités agricoles

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Finances de EARL RABIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RABIET

JR

JEAN-MICHEL RABIET

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RABIET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 CUSEYSiègeActif

    431 918 994 00028 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RABIET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Conformité de EARL RABIET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RABIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL RABIET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RABIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL RABIET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : RABIET Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL RABIET

Quel est le numéro SIREN de EARL RABIET ?

Le numéro SIREN de EARL RABIET est 431 918 994. Le SIRET de son siège social est 431 918 994 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431918994.

Qui dirige EARL RABIET ?

EARL RABIET est dirigée par JEAN-MICHEL RABIET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RABIET ?

Le siège social de EARL RABIET est situé 11 RUE DES DEUX PONTS Percey le Petit, 52190 Cusey.

EARL RABIET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RABIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RABIET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RABIET.