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EARL RAFFAITIN

Active
Siren383 869 732Société civile18300 VEAUGUESCréée le 17 décembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
118 k€

EARL RAFFAITIN est une société civile immatriculée le 17 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 869 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Voisy Veaugues, 18300 Veaugues. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERTRAND RAFFAITIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RAFFAITIN

Dénomination
EARL RAFFAITIN
SIREN
383 869 732
SIRET (siège)
383 869 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85383869732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 869 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 900 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 décembre 1991
Siège social
LE PETIT VOISY VEAUGUES, 18300, VEAUGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RAFFAITIN

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES, PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE OU MIS A SA DISPOSITION

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Finances de EARL RAFFAITIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RAFFAITIN

BR

BERTRAND RAFFAITIN

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL RAFFAITIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 VEAUGUESSiègeActif

    383 869 732 00016 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RAFFAITIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Conformité de EARL RAFFAITIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAFFAITIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL RAFFAITIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAFFAITIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL RAFFAITIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL RAFFAITIN

Quel est le numéro SIREN de EARL RAFFAITIN ?

Le numéro SIREN de EARL RAFFAITIN est 383 869 732. Le SIRET de son siège social est 383 869 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383869732.

Qui dirige EARL RAFFAITIN ?

EARL RAFFAITIN est dirigée par BERTRAND RAFFAITIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAFFAITIN ?

Le siège social de EARL RAFFAITIN est situé Le Petit Voisy Veaugues, 18300 Veaugues.

EARL RAFFAITIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAFFAITIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAFFAITIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAFFAITIN.

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