EARL RAFFIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 129 k€
EARL RAFFIN est une société civile immatriculée le 12 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 502 635. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 28340 Lamblore. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENOIT RAFFIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL RAFFIN
INSEE- Dénomination
- EARL RAFFIN
- SIREN
- 339 502 635
- SIRET (siège)
- 339 502 635 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60339502635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 502 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 129 375 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- LE BOURG , 28340, LAMBLORE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAFFIN
CULTURE CEREALIERE
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Finances de EARL RAFFIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAFFIN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RAFFIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28340 LAMBLORESiègeActif
339 502 635 00024 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 0111Z
- 28340 BOISSY-LES-PERCHEActif
339 502 635 00016 · ouvert le 31 octobre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RAFFIN
INPIConformité de EARL RAFFIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAFFIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025F00899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/01310
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02325
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00880
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/07652
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00394
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RAFFIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
RAFFIN Benoit Jean Marcel nom d'usage : RAFFIN n'est plus gérant. RAFFIN Benoit Jean Marcel nom d'usage : RAFFIN devient liquidateur
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur EARL RAFFIN
Quel est le numéro SIREN de EARL RAFFIN ?
Le numéro SIREN de EARL RAFFIN est 339 502 635. Le SIRET de son siège social est 339 502 635 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60339502635.
Qui dirige EARL RAFFIN ?
EARL RAFFIN est dirigée par BENOIT RAFFIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL RAFFIN ?
Le siège social de EARL RAFFIN est situé Le Bourg, 28340 Lamblore.
EARL RAFFIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAFFIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAFFIN.
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