EARL RAFFY
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,6 k€
EARL RAFFY est une société civile immatriculée le 26 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 267 728. Le siège social de l'entreprise se trouve LD FOULANOU NORD Saint-Georges, 47370 Saint-Georges. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JEAN-PAUL RAFFY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RAFFY
INSEE- Dénomination
- EARL RAFFY
- SIREN
- 410 267 728
- SIRET (siège)
- 410 267 728 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72410267728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 267 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- LD FOULANOU NORD Saint-Georges, 47370, SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAFFY
Exploitation et gestion de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL RAFFY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAFFY
INSEEÉtablissements de EARL RAFFY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47370 SAINT-GEORGESSiègeActif
410 267 728 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL RAFFY
INPIConformité de EARL RAFFY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAFFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAFFY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/05549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAFFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RAFFY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL RAFFY
Quel est le numéro SIREN de EARL RAFFY ?
Le numéro SIREN de EARL RAFFY est 410 267 728. Le SIRET de son siège social est 410 267 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410267728.
Qui dirige EARL RAFFY ?
EARL RAFFY est dirigée par JEAN-PAUL RAFFY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAFFY ?
Le siège social de EARL RAFFY est situé LD FOULANOU NORD Saint-Georges, 47370 Saint-Georges.
EARL RAFFY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAFFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAFFY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAFFY.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau) à Saint-Georges
- GAEC LE PASSAGE DE LADIGNAC47370 Saint-Georges
- EARL DE COULY47370 Saint-Georges
- SCEA MAGNOL47370 Saint-Georges
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BIOPERSICA47370 Saint-Georges
- EARL PEPINIERES MARTINET47370 Saint-Georges
- EARL VIALET47370 Saint-Georges
- BOUSQUET RAYMOND47370 Saint-Georges
- DEVILLE REINE47370 Saint-Georges
- ANTRAYGUES OLIVIER47370 Saint-Georges
- BOUSQUET-CASSAGNE DENISE47370 Saint-Georges
