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EARL RAFFY

Active
Siren410 267 728Société civile47370 SAINT-GEORGESCréée le 26 décembre 1996

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL RAFFY est une société civile immatriculée le 26 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 267 728. Le siège social de l'entreprise se trouve LD FOULANOU NORD Saint-Georges, 47370 Saint-Georges. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). JEAN-PAUL RAFFY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL RAFFY

Dénomination
EARL RAFFY
SIREN
410 267 728
SIRET (siège)
410 267 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72410267728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 267 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
LD FOULANOU NORD Saint-Georges, 47370, SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RAFFY

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL RAFFY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RAFFY

JR

JEAN-PAUL RAFFY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL RAFFY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 SAINT-GEORGESSiègeActif

    410 267 728 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL RAFFY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL RAFFY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAFFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAFFY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAFFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL RAFFY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL RAFFY

Quel est le numéro SIREN de EARL RAFFY ?

Le numéro SIREN de EARL RAFFY est 410 267 728. Le SIRET de son siège social est 410 267 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410267728.

Qui dirige EARL RAFFY ?

EARL RAFFY est dirigée par JEAN-PAUL RAFFY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAFFY ?

Le siège social de EARL RAFFY est situé LD FOULANOU NORD Saint-Georges, 47370 Saint-Georges.

EARL RAFFY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAFFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAFFY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAFFY.