EARL RAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,4 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RAILLARD est une société civile immatriculée le 18 octobre 2000 sous le numéro SIREN 412 447 195. Elle est domiciliée Rte du Lotissement Chez M. Raillard Nicolas, 70100 Arsans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par NICOLAS RAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RAILLARD
INSEE- Dénomination
- EARL RAILLARD
- SIREN
- 412 447 195
- SIRET (siège)
- 412 447 195 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412447195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 447 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 54 360 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 octobre 2000
- Siège social
- RTE DU LOTISSEMENT CHEZ M. RAILLARD NICOLAS, 70100, ARSANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAILLARD
ELEVAGE DE BOVINS.
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Finances de EARL RAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAILLARD
INSEEÉtablissements de EARL RAILLARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70100 ARSANSSiègeActif
412 447 195 00022 · ouvert le 19 mai 1976 · NAF 0142Z
- 70100 ARSANSActif
412 447 195 00014 · ouvert le 01 mai 1976 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL RAILLARD
INPIComptes annuels de EARL RAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2000
Questions fréquentes sur EARL RAILLARD
Quel est le numéro SIREN de EARL RAILLARD ?
Le numéro SIREN de EARL RAILLARD est 412 447 195. Le SIRET de son siège social est 412 447 195 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412447195.
Qui dirige EARL RAILLARD ?
EARL RAILLARD est dirigée par NICOLAS RAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAILLARD ?
Le siège social de EARL RAILLARD est situé Rte du Lotissement Chez M. Raillard Nicolas, 70100 Arsans.
EARL RAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAILLARD.
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