EARL RAILLARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 404 k€
EARL RAILLARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 146 881. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 4 Septembre 1944 Chalot, 71240 Nanton. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ETIENNE RAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RAILLARD
INSEE- Dénomination
- EARL RAILLARD
- SIREN
- 799 146 881
- SIRET (siège)
- 799 146 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04799146881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 146 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 404 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- RUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 CHALOT, 71240, NANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAILLARD
Activité agricole au sens de l'article 131161 du code rural
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Finances de EARL RAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAILLARD
INSEEÉtablissements de EARL RAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 NANTONSiègeActif
799 146 881 00013 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL RAILLARD
INPIConformité de EARL RAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAILLARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-12-16
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur EARL RAILLARD
Quel est le numéro SIREN de EARL RAILLARD ?
Le numéro SIREN de EARL RAILLARD est 799 146 881. Le SIRET de son siège social est 799 146 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799146881.
Qui dirige EARL RAILLARD ?
EARL RAILLARD est dirigée par ETIENNE RAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAILLARD ?
Le siège social de EARL RAILLARD est situé rue du 4 Septembre 1944 Chalot, 71240 Nanton.
EARL RAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAILLARD.
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