EARL RAIMBAULT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL RAIMBAULT est une société civile immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 983 939 067. Son siège social est situé 17 RUE de la Besnardiere NOYANT LA PLAINE, 49700 Tuffalun. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). RICHARD RAIMBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RAIMBAULT
INSEE- Dénomination
- EARL RAIMBAULT
- SIREN
- 983 939 067
- SIRET (siège)
- 983 939 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28983939067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 939 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 17 RUE de la Besnardiere NOYANT LA PLAINE, 49700, Tuffalun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL RAIMBAULT
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural
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Finances de EARL RAIMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAIMBAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RAIMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 TuffalunSiègeActif
983 939 067 00010 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RAIMBAULT
INPIConformité de EARL RAIMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAIMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAIMBAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 21/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2026 · N° 24/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04817
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/06810
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/05022
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00231
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00867
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00863
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00676
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04481
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAIMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RAIMBAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : RAIMBAULT Baptiste, Gilles, Noël ; Gérant : RAIMBAULT Richard, Jean, Denis
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-29 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur EARL RAIMBAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL RAIMBAULT ?
Le numéro SIREN de EARL RAIMBAULT est 983 939 067. Le SIRET de son siège social est 983 939 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28983939067.
Qui dirige EARL RAIMBAULT ?
EARL RAIMBAULT est dirigée par RICHARD RAIMBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL RAIMBAULT ?
Le siège social de EARL RAIMBAULT est situé 17 RUE de la Besnardiere NOYANT LA PLAINE, 49700 Tuffalun.
EARL RAIMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAIMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAIMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAIMBAULT.
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