EARL RAINAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RAINAUD est une société civile immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 949 179. Elle est domiciliée LD Joumard, 16420 Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par JEAN-MARIE RAINAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL RAINAUD
INSEE- Dénomination
- EARL RAINAUD
- SIREN
- 383 949 179
- SIRET (siège)
- 383 949 179 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00383949179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 949 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- LD Joumard, 16420, Saint-Christophe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL RAINAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAINAUD
INSEEÉtablissements de EARL RAINAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16420 Saint-ChristopheSiègeFermé
383 949 179 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL RAINAUD
INPIComptes annuels de EARL RAINAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAINAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAINAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAINAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024002204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 octobre 2017 · N° 14/08205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAINAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL RAINAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL RAINAUD ?
Le numéro SIREN de EARL RAINAUD est 383 949 179. Le SIRET de son siège social est 383 949 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383949179.
Qui dirige EARL RAINAUD ?
EARL RAINAUD est dirigée par JEAN-MARIE RAINAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL RAINAUD ?
Le siège social de EARL RAINAUD est situé LD Joumard, 16420 Saint-Christophe.
EARL RAINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAINAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAINAUD.
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