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EARL RAMBAUD

Active
Siren421 337 825Société civile85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 337 825, EARL RAMBAUD est une société civile créée le 31 décembre 1998. Son siège social est situé 10 La Moriniere, 85170 Le Poire-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. La direction est assurée par MAEL RAMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RAMBAUD

Dénomination
EARL RAMBAUD
SIREN
421 337 825
SIRET (siège)
421 337 825 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85421337825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 337 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
10 LA MORINIERE , 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RAMBAUD

lapins naisseurs-engraisseurs vaches allaitantes, cultures de cereales, cultures d'haricots.

Finances de EARL RAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAMBAUD

MR

MAEL RAMBAUD

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe Michel Gustave Rambaud,

Gérant · jusqu'à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RAMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    421 337 825 00010 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL RAMBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL RAMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAMBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Rambaud, Philippe Michel Gustave ; nomination du Gérant : Rambaud, Maël Gabriel Pierre

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur EARL RAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL RAMBAUD ?

Le numéro SIREN de EARL RAMBAUD est 421 337 825. Le SIRET de son siège social est 421 337 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85421337825.

Qui dirige EARL RAMBAUD ?

EARL RAMBAUD est dirigée par MAEL RAMBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAMBAUD ?

Le siège social de EARL RAMBAUD est situé 10 La Moriniere, 85170 Le Poire-sur-Vie.

EARL RAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAMBAUD.

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