EARL RAMBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 786 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RAMBEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 755 830. Son siège social est situé Le Hourc, 33760 Ladaux. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MERCIER JEANNINE ANDREE VEUVE RAMBEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RAMBEAU
INSEE- Dénomination
- EARL RAMBEAU
- SIREN
- 401 755 830
- SIRET (siège)
- 401 755 830 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16401755830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 755 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 786 179,58 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- LE HOURC , 33760, LADAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAMBEAU
Exploitation agricole
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Finances de EARL RAMBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAMBEAU
INSEEMERCIER JEANNINE ANDREE VEUVE RAMBEAU
Gérant
Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans
RAMBEAU BRUNO CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de EARL RAMBEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33760 LADAUXSiègeActif
401 755 830 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL RAMBEAU
INPIComptes annuels de EARL RAMBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAMBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAMBEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-16.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAMBEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL RAMBEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL RAMBEAU ?
Le numéro SIREN de EARL RAMBEAU est 401 755 830. Le SIRET de son siège social est 401 755 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401755830.
Qui dirige EARL RAMBEAU ?
EARL RAMBEAU est dirigée par MERCIER JEANNINE ANDREE VEUVE RAMBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL RAMBEAU ?
Le siège social de EARL RAMBEAU est situé Le Hourc, 33760 Ladaux.
EARL RAMBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAMBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAMBEAU.
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