EARL RAMBOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RAMBOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 556 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de l'Herbier, 60510 Bresles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BENJAMIN RAMBOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RAMBOUR
INSEE- Dénomination
- EARL RAMBOUR
- SIREN
- 382 556 629
- SIRET (siège)
- 382 556 629 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382556629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 556 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 190 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 juillet 1991
- Siège social
- 29 RUE DE L'HERBIER , 60510, BRESLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAMBOUR
exploitation agricole polyculture
Finances de EARL RAMBOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAMBOUR
INSEEÉtablissements de EARL RAMBOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60510 BRESLESSiègeActif
382 556 629 00022 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
- 60510 BRESLESFermé
382 556 629 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL RAMBOUR
INPIComptes annuels de EARL RAMBOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAMBOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAMBOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAMBOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAMBOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2003 · N° 99-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 98-19.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 97-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-43.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAMBOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAMBOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1991
Questions fréquentes sur EARL RAMBOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL RAMBOUR ?
Le numéro SIREN de EARL RAMBOUR est 382 556 629. Le SIRET de son siège social est 382 556 629 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382556629.
Qui dirige EARL RAMBOUR ?
EARL RAMBOUR est dirigée par BENJAMIN RAMBOUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAMBOUR ?
Le siège social de EARL RAMBOUR est situé 29 rue de l'Herbier, 60510 Bresles.
EARL RAMBOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAMBOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAMBOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAMBOUR.
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