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EARL RAMOND

Active
Siren408 524 148Société civile31550 AIGNESCréée le 07 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,6 k€
Effectif
Non publié

EARL RAMOND est une société civile immatriculée le 7 août 1996 sous le numéro SIREN 408 524 148. Son siège social est situé Ld le Fon, 31550 Aignes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE RAMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RAMOND

Dénomination
EARL RAMOND
SIREN
408 524 148
SIRET (siège)
408 524 148 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57408524148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 524 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 août 1996
Siège social
LD LE FON, 31550, AIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RAMOND

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL RAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAMOND

PR

PATRICE RAMOND

Gérant

Depuis la création (07 août 1996) · 30 ans

Établissements de EARL RAMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 AIGNESSiègeActif

    408 524 148 00025 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RAMOND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL RAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAMOND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1996

Questions fréquentes sur EARL RAMOND

Quel est le numéro SIREN de EARL RAMOND ?

Le numéro SIREN de EARL RAMOND est 408 524 148. Le SIRET de son siège social est 408 524 148 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57408524148.

Qui dirige EARL RAMOND ?

EARL RAMOND est dirigée par PATRICE RAMOND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAMOND ?

Le siège social de EARL RAMOND est situé Ld le Fon, 31550 Aignes.

EARL RAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAMOND.

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