EARL RANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RANCY est une société civile immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 495 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl du 8 Mai 1945, 66720 Latour-de-France. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par BRIGITTE ALBALAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RANCY
INSEE- Dénomination
- EARL RANCY
- SIREN
- 391 495 595
- SIRET (siège)
- 391 495 595 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30391495595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 495 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 juin 1993
- Siège social
- 8 PL DU 8 MAI 1945 , 66720, LATOUR-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL RANCY
agricole viticulture
Finances de EARL RANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RANCY
INSEEGérant
Établissements de EARL RANCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif
391 495 595 00020 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
- 66720 LATOUR-DE-FRANCEFermé
391 495 595 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL RANCY
INPIComptes annuels de EARL RANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RANCY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/07520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VERDAGUER Jean Hubert nom d'usage : VERDAGUER n'est plus gérant. ALBALAT Brigitte nom d'usage : VERDAGUER devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 juin 1993
Questions fréquentes sur EARL RANCY
Quel est le numéro SIREN de EARL RANCY ?
Le numéro SIREN de EARL RANCY est 391 495 595. Le SIRET de son siège social est 391 495 595 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391495595.
Qui dirige EARL RANCY ?
EARL RANCY est dirigée par BRIGITTE ALBALAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RANCY ?
Le siège social de EARL RANCY est situé 8 Pl du 8 Mai 1945, 66720 Latour-de-France.
EARL RANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RANCY.
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