EARL RAOULT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 79,4 k€
EARL RAOULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 231 424. Son siège social est situé Lieudit Guillorit, 33550 Villenave-de-Rions. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Pauline RAOULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RAOULT
INSEE- Dénomination
- EARL RAOULT
- SIREN
- 330 231 424
- SIRET (siège)
- 330 231 424 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13330231424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 231 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 79 424 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 juillet 1984
- Siège social
- LIEUDIT GUILLORIT , 33550, Villenave-de-Rions
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL RAOULT
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL RAOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAOULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024
Membre non salarié participant aux travaux
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RAOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 Villenave-de-RionsSiègeActif
330 231 424 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL RAOULT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL RAOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAOULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01025
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00894
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00209
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07005
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/03666
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/06321
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RAOULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : RAOULT Pauline, Marie
- création
Date d'effet : 30 juillet 1984
Marques déposées par EARL RAOULT
INPIEARL RAOULT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCHATEAU GRAND MANSIN
N° 3022543 · Déposée le 13 avril 2000 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeCHATEAU GUILLORIT
N° 1601081 · Déposée le 04 juillet 1990 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 04 juillet 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL RAOULT
Quel est le numéro SIREN de EARL RAOULT ?
Le numéro SIREN de EARL RAOULT est 330 231 424. Le SIRET de son siège social est 330 231 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13330231424.
Qui dirige EARL RAOULT ?
EARL RAOULT est dirigée par Pauline RAOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL RAOULT ?
Le siège social de EARL RAOULT est situé Lieudit Guillorit, 33550 Villenave-de-Rions.
EARL RAOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAOULT.
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