EARL RAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RAPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1994, identifiée par le SIREN 393 791 272. Son siège social est situé La Metairie Foudriat, 89580 Coulanges-la-Vineuse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par LAURENT RAPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RAPIN
INSEE- Dénomination
- EARL RAPIN
- SIREN
- 393 791 272
- SIRET (siège)
- 393 791 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393791272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 791 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 66 105 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- LA METAIRIE FOUDRIAT , 89580, COULANGES-LA-VINEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAPIN
exploitation agricole
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Finances de EARL RAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAPIN
INSEEÉtablissements de EARL RAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89580 COULANGES-LA-VINEUSESiègeActif
393 791 272 00015 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RAPIN
INPIComptes annuels de EARL RAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur EARL RAPIN
Quel est le numéro SIREN de EARL RAPIN ?
Le numéro SIREN de EARL RAPIN est 393 791 272. Le SIRET de son siège social est 393 791 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393791272.
Qui dirige EARL RAPIN ?
EARL RAPIN est dirigée par LAURENT RAPIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAPIN ?
Le siège social de EARL RAPIN est situé La Metairie Foudriat, 89580 Coulanges-la-Vineuse.
EARL RAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAPIN.
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