EARL RAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RAPIN est une société civile immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 261 651. Son siège social est situé 3146 RTE des Guillets, le Guillet, LOUVAINES, 49500 Segré-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGO DELANOE, gérant.
Fiche d'identité de EARL RAPIN
INSEE- Dénomination
- EARL RAPIN
- SIREN
- 489 261 651
- SIRET (siège)
- 489 261 651 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74489261651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 261 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 3146 RTE des Guillets, le Guillet, LOUVAINES, 49500, Segré-en-Anjou Bleu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RAPIN
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL RAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RAPIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2018 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif
489 261 651 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RAPIN
INPIComptes annuels de EARL RAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RAPIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur EARL RAPIN
Quel est le numéro SIREN de EARL RAPIN ?
Le numéro SIREN de EARL RAPIN est 489 261 651. Le SIRET de son siège social est 489 261 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489261651.
Qui dirige EARL RAPIN ?
EARL RAPIN est dirigée par HUGO DELANOE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RAPIN ?
Le siège social de EARL RAPIN est situé 3146 RTE des Guillets, le Guillet, LOUVAINES, 49500 Segré-en-Anjou Bleu.
EARL RAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAPIN.
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