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EARL RASSELET

Active
Siren481 646 263Société civile51290 SOMSOISCréée le 06 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

EARL RASSELET est une société civile immatriculée le 6 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 646 263. Son siège social est situé 29 Grande rue, 51290 Somsois. L'entreprise déclare le code NAF 0115Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL RASSELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RASSELET

Dénomination
EARL RASSELET
SIREN
481 646 263
SIRET (siège)
481 646 263 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29481646263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 646 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
230 400 €
Code NAF / APE
0115Z
Date de création
06 avril 2005
Siège social
29 GRANDE RUE , 51290, SOMSOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RASSELET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE

Finances de EARL RASSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RASSELET

PR

PASCAL RASSELET

Gérant

Depuis la création (06 avril 2005) · 21 ans

Établissements de EARL RASSELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 SOMSOISSiègeActif

    481 646 263 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0115Z

Documents juridiques de EARL RASSELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL RASSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RASSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RASSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RASSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL RASSELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RASSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RASSELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL RASSELET

Quel est le numéro SIREN de EARL RASSELET ?

Le numéro SIREN de EARL RASSELET est 481 646 263. Le SIRET de son siège social est 481 646 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481646263.

Qui dirige EARL RASSELET ?

EARL RASSELET est dirigée par PASCAL RASSELET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RASSELET ?

Le siège social de EARL RASSELET est situé 29 Grande rue, 51290 Somsois.

EARL RASSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RASSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RASSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RASSELET.

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