EARL RATES
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL RATES est une société civile immatriculée le 24 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 631 557. Son siège social est situé Le Grand Quelen, 22480 Saint-Gilles-Pligeaux. EARL RATES relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). CONSTANTIN RATES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RATES
INSEE- Dénomination
- EARL RATES
- SIREN
- 900 631 557
- SIRET (siège)
- 900 631 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35900631557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 631 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 24 juin 2021
- Siège social
- LE GRAND QUELEN, 22480, SAINT-GILLES-PLIGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RATES
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de EARL RATES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RATES
INSEEÉtablissements de EARL RATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22480 SAINT-GILLES-PLIGEAUXSiègeActif
900 631 557 00015 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL RATES
INPIConformité de EARL RATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RATES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06334
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01154
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/06816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00817
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04871
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/06803
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07309
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01135
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/01134
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Décision du 21 mai 2015 · N° 12/12031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2021
Questions fréquentes sur EARL RATES
Quel est le numéro SIREN de EARL RATES ?
Le numéro SIREN de EARL RATES est 900 631 557. Le SIRET de son siège social est 900 631 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35900631557.
Qui dirige EARL RATES ?
EARL RATES est dirigée par CONSTANTIN RATES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RATES ?
Le siège social de EARL RATES est situé Le Grand Quelen, 22480 Saint-Gilles-Pligeaux.
EARL RATES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RATES.
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