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EARL RATIER

Active
Siren429 026 909Société civile30260 BRAGASSARGUESCréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 026 909, EARL RATIER est une société civile créée le 14 janvier 2000. Elle est domiciliée à Bragassargues (30260). L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de EARL RATIER

Dénomination
EARL RATIER
SIREN
429 026 909
SIRET (siège)
429 026 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58429026909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 026 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
, 30260, BRAGASSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RATIER

EXERCICE D'ACCTIVITES REPUTEES AGRICOLES: VITICULURE

Finances de EARL RATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RATIER

SP

SYLVIE PASCAL

Gérant

Établissements de EARL RATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 BRAGASSARGUESSiègeActif

    429 026 909 00011 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL RATIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL RATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RATIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RATIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    RATIER Luc Auguste Elie nom d'usage : RATIER n'est plus gérant. PASCAL Sylvie Huguette nom d'usage : RATIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL RATIER

Quel est le numéro SIREN de EARL RATIER ?

Le numéro SIREN de EARL RATIER est 429 026 909. Le SIRET de son siège social est 429 026 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429026909.

Qui dirige EARL RATIER ?

EARL RATIER est dirigée par SYLVIE PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RATIER ?

Le siège social de EARL RATIER est situé 30260 Bragassargues.

EARL RATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RATIER.

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