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EARL RATIER

Active
Siren433 109 816Société civile81600 BRENSCréée le 12 octobre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,1 k€
Effectif
Non publié

EARL RATIER est une société civile immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 109 816. Son siège social est situé Ld le Rec, 81600 Brens. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par NICOLAS RATIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RATIER

Dénomination
EARL RATIER
SIREN
433 109 816
SIRET (siège)
433 109 816 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07433109816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 109 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 100 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 octobre 2000
Siège social
LD LE REC , 81600, BRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RATIER

Vignes, céréales

Finances de EARL RATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RATIER

NR

NICOLAS RATIER

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de EARL RATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 BRENSSiègeActif

    433 109 816 00010 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL RATIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL RATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RATIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RATIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-10-12 · Début d'activité : 2000-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2000

Marques déposées par EARL RATIER

EARL RATIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Tradimousse

    N° 3941431 · Déposée le 21 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 33 · expirée le 21 août 2022

  • Gourmand Ratier

    N° 3941430 · Déposée le 21 août 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 33 · expirée le 21 août 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL RATIER

Quel est le numéro SIREN de EARL RATIER ?

Le numéro SIREN de EARL RATIER est 433 109 816. Le SIRET de son siège social est 433 109 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433109816.

Qui dirige EARL RATIER ?

EARL RATIER est dirigée par NICOLAS RATIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RATIER ?

Le siège social de EARL RATIER est situé Ld le Rec, 81600 Brens.

EARL RATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RATIER.