EARL RATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RATIER est une société civile immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 109 816. Son siège social est situé Ld le Rec, 81600 Brens. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par NICOLAS RATIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RATIER
INSEE- Dénomination
- EARL RATIER
- SIREN
- 433 109 816
- SIRET (siège)
- 433 109 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07433109816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 109 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 62 100 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 octobre 2000
- Siège social
- LD LE REC , 81600, BRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RATIER
Vignes, céréales
Finances de EARL RATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RATIER
INSEEÉtablissements de EARL RATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 BRENSSiègeActif
433 109 816 00010 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL RATIER
INPIComptes annuels de EARL RATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RATIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 98-22.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-10.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-40.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-10-12 · Début d'activité : 2000-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2000
Marques déposées par EARL RATIER
INPIEARL RATIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTradimousse
N° 3941431 · Déposée le 21 août 2012 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33 · expirée le 21 août 2022
- Marque expiréeGourmand Ratier
N° 3941430 · Déposée le 21 août 2012 · Marque verbale
Classes 30, 32, 33 · expirée le 21 août 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL RATIER
Quel est le numéro SIREN de EARL RATIER ?
Le numéro SIREN de EARL RATIER est 433 109 816. Le SIRET de son siège social est 433 109 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433109816.
Qui dirige EARL RATIER ?
EARL RATIER est dirigée par NICOLAS RATIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RATIER ?
Le siège social de EARL RATIER est situé Ld le Rec, 81600 Brens.
EARL RATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RATIER.
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