EARL RATTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 105 k€
EARL RATTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 615 468. Son siège social est situé Le Petit Boquet, 85480 Bournezeau. EARL RATTIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE RATTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RATTIER
INSEE- Dénomination
- EARL RATTIER
- SIREN
- 380 615 468
- SIRET (siège)
- 380 615 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380615468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 615 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 janvier 1991
- Siège social
- LE PETIT BOQUET , 85480, BOURNEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL RATTIER
exploitation agricole
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Finances de EARL RATTIER
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INSEEÉtablissements de EARL RATTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 BOURNEZEAUSiègeActif
380 615 468 00010 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RATTIER
INPIConformité de EARL RATTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RATTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RATTIER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00327
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025057318
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00317
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 mars 2014 · N° 10/20473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RATTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RATTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Rattier, Christophe André Daniel Paul
- création
Date d'effet : 30 janvier 1991
Questions fréquentes sur EARL RATTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL RATTIER ?
Le numéro SIREN de EARL RATTIER est 380 615 468. Le SIRET de son siège social est 380 615 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380615468.
Qui dirige EARL RATTIER ?
EARL RATTIER est dirigée par CHRISTOPHE RATTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RATTIER ?
Le siège social de EARL RATTIER est situé Le Petit Boquet, 85480 Bournezeau.
EARL RATTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RATTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RATTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RATTIER.
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