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EARL RAYET

Active
Siren421 245 184Société civile24440 NAUSSANNESCréée le 08 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

EARL RAYET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 245 184. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Pic, 24440 Naussannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CAMILLE RAYET, gérant.

Fiche d'identité de EARL RAYET

Dénomination
EARL RAYET
SIREN
421 245 184
SIRET (siège)
421 245 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67421245184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 245 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 590 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
LD LE PIC , 24440, NAUSSANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RAYET

Activités agricoles production laitière céréales

Finances de EARL RAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAYET

CR

CAMILLE RAYET

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2018

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique en fonction le 08 Janvier 1999 RAYET

Gérant · de février 2018 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL RAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24440 NAUSSANNESSiègeActif

    421 245 184 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RAYET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL RAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAYET. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : RAYET Camille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : RAYET Dominique en fonction le 08 Janvier 1999 ; Gérant : RAYET Camille en fonction le 05 Février 2018

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur EARL RAYET

Quel est le numéro SIREN de EARL RAYET ?

Le numéro SIREN de EARL RAYET est 421 245 184. Le SIRET de son siège social est 421 245 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421245184.

Qui dirige EARL RAYET ?

EARL RAYET est dirigée par CAMILLE RAYET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAYET ?

Le siège social de EARL RAYET est situé Ld le Pic, 24440 Naussannes.

EARL RAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAYET.

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