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EARL RAYSSAC

Active
Siren434 103 701Société civile81570 FREJEVILLECréée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

EARL RAYSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 103 701. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA METAIRIE BASSE Lieudit La Métairie Basse, 81570 Frejeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par RAPHAEL RAYSSAC, gérant.

Fiche d'identité de EARL RAYSSAC

Dénomination
EARL RAYSSAC
SIREN
434 103 701
SIRET (siège)
434 103 701 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76434103701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 103 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
LD LA METAIRIE BASSE Lieudit La Métairie Basse, 81570, FREJEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL RAYSSAC

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL RAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RAYSSAC

RR

RAPHAEL RAYSSAC

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EARL RAYSSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81570 FREJEVILLESiègeActif

    434 103 701 00026 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0111Z

  • 81570 FREJEVILLEFermé

    434 103 701 00018 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL RAYSSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL RAYSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RAYSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RAYSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liquidateur : RAYSSAC Raphaël, Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-01-11 · Début d'activité : 2000-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur EARL RAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de EARL RAYSSAC ?

Le numéro SIREN de EARL RAYSSAC est 434 103 701. Le SIRET de son siège social est 434 103 701 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434103701.

Qui dirige EARL RAYSSAC ?

EARL RAYSSAC est dirigée par RAPHAEL RAYSSAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RAYSSAC ?

Le siège social de EARL RAYSSAC est situé LD LA METAIRIE BASSE Lieudit La Métairie Basse, 81570 Frejeville.

EARL RAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RAYSSAC.

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