EARL REBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL REBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 226 650. Son siège social est situé 13 rue du Centre, 68280 Andolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN REBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL REBERT
INSEE- Dénomination
- EARL REBERT
- SIREN
- 392 226 650
- SIRET (siège)
- 392 226 650 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25392226650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 226 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 octobre 1993
- Siège social
- 13 RUE DU CENTRE , 68280, ANDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL REBERT
Exploitation de biens agricoles.
Finances de EARL REBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL REBERT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL REBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 ANDOLSHEIMSiègeActif
392 226 650 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL REBERT
INPIComptes annuels de EARL REBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL REBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REBERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/24567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL REBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL REBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant : REBERT Jean, Daniel
- création
Date d'effet : 05 octobre 1993
Questions fréquentes sur EARL REBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL REBERT ?
Le numéro SIREN de EARL REBERT est 392 226 650. Le SIRET de son siège social est 392 226 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25392226650.
Qui dirige EARL REBERT ?
EARL REBERT est dirigée par JEAN REBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL REBERT ?
Le siège social de EARL REBERT est situé 13 rue du Centre, 68280 Andolsheim.
EARL REBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL REBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL REBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REBERT.
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