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EARL REBIFFE FRERES

Active
Siren323 339 481Société civile91740 PussayCréée le 04 janvier 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
137 k€

EARL REBIFFE FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 339 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Jeu de Paume, 91740 Pussay. EARL REBIFFE FRERES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Clément REBIFFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL REBIFFE FRERES

Dénomination
EARL REBIFFE FRERES
SIREN
323 339 481
SIRET (siège)
323 339 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25323339481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 339 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 204 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 janvier 1982
Siège social
4 RUE du Jeu de Paume, 91740, Pussay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL REBIFFE FRERES

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL REBIFFE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REBIFFE FRERES

CR

Clément REBIFFE

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL REBIFFE FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91740 PussaySiègeActif

    323 339 481 00018 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL REBIFFE FRERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL REBIFFE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REBIFFE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL REBIFFE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REBIFFE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL REBIFFE FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : REBIFFE Clément, Claude, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1982

Questions fréquentes sur EARL REBIFFE FRERES

Quel est le numéro SIREN de EARL REBIFFE FRERES ?

Le numéro SIREN de EARL REBIFFE FRERES est 323 339 481. Le SIRET de son siège social est 323 339 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25323339481.

Qui dirige EARL REBIFFE FRERES ?

EARL REBIFFE FRERES est dirigée par Clément REBIFFE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REBIFFE FRERES ?

Le siège social de EARL REBIFFE FRERES est situé 4 RUE du Jeu de Paume, 91740 Pussay.

EARL REBIFFE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REBIFFE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REBIFFE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REBIFFE FRERES.

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