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EARL REBOULET

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Siren417 794 138Société civile07410 ARLEBOSCCréée le 12 février 1998

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
25,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 794 138, EARL REBOULET est une société civile créée le 12 février 1998. Son siège social est situé Tincey, 07410 Arlebosc. EARL REBOULET relève du secteur sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). Elle est dirigée par STEPHANE REBOULET, gérant.

Fiche d'identité de EARL REBOULET

Dénomination
EARL REBOULET
SIREN
417 794 138
SIRET (siège)
417 794 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30417794138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 794 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 146 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
12 février 1998
Siège social
TINCEY , 07410, ARLEBOSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REBOULET

EXPLOITATION AGRICOLE - ARBORICULTURE ET AVICULTURE.

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Finances de EARL REBOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL REBOULET

Établissements de EARL REBOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 ARLEBOSCSiègeActif

    417 794 138 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0210Z

Documents juridiques de EARL REBOULET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Conformité de EARL REBOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REBOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REBOULET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REBOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL REBOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    REBOULET Claude nom d'usage : REBOULET Claude n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1998

Questions fréquentes sur EARL REBOULET

Quel est le numéro SIREN de EARL REBOULET ?

Le numéro SIREN de EARL REBOULET est 417 794 138. Le SIRET de son siège social est 417 794 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30417794138.

Qui dirige EARL REBOULET ?

EARL REBOULET est dirigée par STEPHANE REBOULET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REBOULET ?

Le siège social de EARL REBOULET est situé Tincey, 07410 Arlebosc.

EARL REBOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REBOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REBOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REBOULET.