EARL REBOURS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 235 585, EARL REBOURS est une société civile créée le 15 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 Le Bouillon, 22960 Pledran. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ELODIE LE PIERRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL REBOURS
INSEE- Dénomination
- EARL REBOURS
- SIREN
- 898 235 585
- SIRET (siège)
- 898 235 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13898235585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 235 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 98 LE BOUILLON, 22960, PLEDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL REBOURS
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de EARL REBOURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL REBOURS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL REBOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22960 PLEDRANSiègeActif
898 235 585 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL REBOURS
INPIConformité de EARL REBOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REBOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REBOURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08328
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL REBOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL REBOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : REBOURS Lionel Gilles Guillaume ; Gérant : REBOURS Elodie
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur EARL REBOURS
Quel est le numéro SIREN de EARL REBOURS ?
Le numéro SIREN de EARL REBOURS est 898 235 585. Le SIRET de son siège social est 898 235 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13898235585.
Qui dirige EARL REBOURS ?
EARL REBOURS est dirigée par ELODIE LE PIERRES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL REBOURS ?
Le siège social de EARL REBOURS est situé 98 Le Bouillon, 22960 Pledran.
EARL REBOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL REBOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL REBOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REBOURS.
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