EARL REBUFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 335 840, EARL REBUFFE est une société civile créée le 9 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Frapuy 1 FRAPUY, 45170 Attray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. THOMAS REBUFFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL REBUFFE
INSEE- Dénomination
- EARL REBUFFE
- SIREN
- 921 335 840
- SIRET (siège)
- 921 335 840 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01921335840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 335 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 1 Frapuy 1 FRAPUY, 45170, ATTRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL REBUFFE
Exploitation agricole
Finances de EARL REBUFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL REBUFFE
INSEEÉtablissements de EARL REBUFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 ATTRAYSiègeActif
921 335 840 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL REBUFFE
INPIComptes annuels de EARL REBUFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REBUFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL REBUFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REBUFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL REBUFFE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL REBUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL REBUFFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur EARL REBUFFE
Quel est le numéro SIREN de EARL REBUFFE ?
Le numéro SIREN de EARL REBUFFE est 921 335 840. Le SIRET de son siège social est 921 335 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01921335840.
Qui dirige EARL REBUFFE ?
EARL REBUFFE est dirigée par THOMAS REBUFFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL REBUFFE ?
Le siège social de EARL REBUFFE est situé 1 Frapuy 1 FRAPUY, 45170 Attray.
EARL REBUFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL REBUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL REBUFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REBUFFE.
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