Checkers

EARL REFFUVEILLE

Active
Siren810 654 103Société civile50240 SAINT-JAMESCréée le 07 avril 2015

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL REFFUVEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 654 103. Son siège social est situé Vergoncey 1 le Teilleul, 50240 Saint-James. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ALINE LEBLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL REFFUVEILLE

Dénomination
EARL REFFUVEILLE
SIREN
810 654 103
SIRET (siège)
810 654 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49810654103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 654 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 avril 2015
Siège social
VERGONCEY 1 LE TEILLEUL, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REFFUVEILLE

Lait céréales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL REFFUVEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REFFUVEILLE

AL
BR

BRUNO REFFUVEILLE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

Établissements de EARL REFFUVEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    810 654 103 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL REFFUVEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Conformité de EARL REFFUVEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REFFUVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REFFUVEILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REFFUVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL REFFUVEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : REFFUVEILLE Bruno, Louis, Théophile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2015

Questions fréquentes sur EARL REFFUVEILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL REFFUVEILLE ?

Le numéro SIREN de EARL REFFUVEILLE est 810 654 103. Le SIRET de son siège social est 810 654 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49810654103.

Qui dirige EARL REFFUVEILLE ?

EARL REFFUVEILLE est dirigée par ALINE LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL REFFUVEILLE ?

Le siège social de EARL REFFUVEILLE est situé Vergoncey 1 le Teilleul, 50240 Saint-James.

EARL REFFUVEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REFFUVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REFFUVEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REFFUVEILLE.