EARL REFFUVEILLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL REFFUVEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 654 103. Son siège social est situé Vergoncey 1 le Teilleul, 50240 Saint-James. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ALINE LEBLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL REFFUVEILLE
INSEE- Dénomination
- EARL REFFUVEILLE
- SIREN
- 810 654 103
- SIRET (siège)
- 810 654 103 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49810654103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 654 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- VERGONCEY 1 LE TEILLEUL, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL REFFUVEILLE
Lait céréales.
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Finances de EARL REFFUVEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL REFFUVEILLE
INSEEGérant
Établissements de EARL REFFUVEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeActif
810 654 103 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL REFFUVEILLE
INPIConformité de EARL REFFUVEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REFFUVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REFFUVEILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-10.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL REFFUVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL REFFUVEILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : REFFUVEILLE Bruno, Louis, Théophile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur EARL REFFUVEILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL REFFUVEILLE ?
Le numéro SIREN de EARL REFFUVEILLE est 810 654 103. Le SIRET de son siège social est 810 654 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49810654103.
Qui dirige EARL REFFUVEILLE ?
EARL REFFUVEILLE est dirigée par ALINE LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL REFFUVEILLE ?
Le siège social de EARL REFFUVEILLE est situé Vergoncey 1 le Teilleul, 50240 Saint-James.
EARL REFFUVEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL REFFUVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL REFFUVEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REFFUVEILLE.
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