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EARL REFOUR

Active
Siren378 817 407Société civile37330 MARCILLY-SUR-MAULNECréée le 23 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 817 407, EARL REFOUR est une société civile créée le 23 juillet 1990. Elle est domiciliée Les Frogeries, 37330 Marcilly-sur-Maulne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIE FLEUREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL REFOUR

Dénomination
EARL REFOUR
SIREN
378 817 407
SIRET (siège)
378 817 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39378817407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 817 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juillet 1990
Siège social
LES FROGERIES , 37330, MARCILLY-SUR-MAULNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REFOUR

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL REFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REFOUR

CF

CLAUDIE FLEUREAU

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

RR

RENE REFOUR

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL REFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 MARCILLY-SUR-MAULNESiègeActif

    378 817 407 00018 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL REFOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL REFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REFOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL REFOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2017. Clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/01472

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Tours. Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Tours. Publication légale : “La Nouvelle République du Centre-Ouest” en date du 31 janvier 2020. N° RG : 16/01472

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances nées après le jugement d'ouverture a éte déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal - N° RG :16/01472

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 16/01472

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 17 mars 2011 et la liquidation judiciaire de l'E.A.R.L. REFOUR et de Madame FLEUREAU (Claudie) veuve REFOUR avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (Mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/01472

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL, Villa Francis, 18 rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL, Villa Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL REFOUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REFOUR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/01472

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-01-06 · avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Tours. Les constestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Tours. Publication légale : “La Nouvelle République du Centre-Ouest” en date du 31 janvier 2020. N° RG : 16/01472

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 16/01472

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances nées après le jugement d'ouverture a éte déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal - N° RG :16/01472

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 17 mars 2011 et la liquidation judiciaire de l'E.A.R.L. REFOUR et de Madame FLEUREAU (Claudie) veuve REFOUR avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (Mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/01472

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement homologuant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL, Villa Francis, 18 rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL, Villa Francis, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL REFOUR

Quel est le numéro SIREN de EARL REFOUR ?

Le numéro SIREN de EARL REFOUR est 378 817 407. Le SIRET de son siège social est 378 817 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378817407.

Qui dirige EARL REFOUR ?

EARL REFOUR est dirigée par CLAUDIE FLEUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL REFOUR ?

Le siège social de EARL REFOUR est situé Les Frogeries, 37330 Marcilly-sur-Maulne.

EARL REFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REFOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL REFOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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