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EARL REGNAULT

Active
Siren412 835 225Société civile51500 RILLY-LA-MONTAGNECréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

EARL REGNAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 835 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Carnot, 51500 Rilly-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS LECOMPTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL REGNAULT

Dénomination
EARL REGNAULT
SIREN
412 835 225
SIRET (siège)
412 835 225 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84412835225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 835 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
9 RUE CARNOT , 51500, RILLY-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REGNAULT

exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural, recoltant manipulant en vins de champagne

Finances de EARL REGNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REGNAULT

FL

FRANCOIS LECOMPTE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de EARL REGNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51500 RILLY-LA-MONTAGNESiègeActif

    412 835 225 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL REGNAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL REGNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REGNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REGNAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Marques déposées par EARL REGNAULT

EARL REGNAULT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Miss Vintage

    N° 3958678 · Déposée le 29 octobre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 octobre 2022

  • Cuvée Céleste

    N° 3850901 · Déposée le 02 août 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 02 août 2021

  • L CHAMPAGNE FRANÇOIS LECOMPTE

    N° 3026114 · Déposée le 21 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL REGNAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL REGNAULT ?

Le numéro SIREN de EARL REGNAULT est 412 835 225. Le SIRET de son siège social est 412 835 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412835225.

Qui dirige EARL REGNAULT ?

EARL REGNAULT est dirigée par FRANCOIS LECOMPTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REGNAULT ?

Le siège social de EARL REGNAULT est situé 9 rue Carnot, 51500 Rilly-la-Montagne.

EARL REGNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REGNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REGNAULT.

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