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EARL REGULIER

Active
Siren511 468 969Société civile86200 LOUDUNCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

EARL REGULIER est une société civile immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 468 969. Son siège social est situé 8 All des Tilleuls Rossay, 86200 Loudun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MICKAEL REGULIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL REGULIER

Dénomination
EARL REGULIER
SIREN
511 468 969
SIRET (siège)
511 468 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03511468969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 468 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
8 ALL DES TILLEULS ROSSAY, 86200, LOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REGULIER

Céréales.

Finances de EARL REGULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REGULIER

MR

MICKAEL REGULIER

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2017

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique Jean-Louis REGULIER

Gérant · de avril 2009 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL REGULIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 LOUDUNSiègeActif

    511 468 969 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL REGULIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL REGULIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REGULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REGULIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REGULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REGULIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REGULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REGULIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : REGULIER Mickaël Fabien Fernand en fonction le 09 Juin 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL REGULIER

Quel est le numéro SIREN de EARL REGULIER ?

Le numéro SIREN de EARL REGULIER est 511 468 969. Le SIRET de son siège social est 511 468 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03511468969.

Qui dirige EARL REGULIER ?

EARL REGULIER est dirigée par MICKAEL REGULIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REGULIER ?

Le siège social de EARL REGULIER est situé 8 All des Tilleuls Rossay, 86200 Loudun.

EARL REGULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REGULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REGULIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REGULIER.

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