EARL REMBERT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 97,3 k€
EARL REMBERT est une société civile immatriculée le 17 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 458 087. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Fort, 17600 Le Chay. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par CYRIL REMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL REMBERT
INSEE- Dénomination
- EARL REMBERT
- SIREN
- 410 458 087
- SIRET (siège)
- 410 458 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13410458087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 458 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 97 280 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 janvier 1997
- Siège social
- LD LE FORT , 17600, LE CHAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL REMBERT
Exploitation agricole
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Finances de EARL REMBERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL REMBERT
INSEEÉtablissements de EARL REMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 LE CHAYSiègeActif
410 458 087 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL REMBERT
INPIConformité de EARL REMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REMBERT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01538
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00008
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Décision du 06 juin 2019 · N° 17/10987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/03067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL REMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL REMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL REMBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL REMBERT ?
Le numéro SIREN de EARL REMBERT est 410 458 087. Le SIRET de son siège social est 410 458 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410458087.
Qui dirige EARL REMBERT ?
EARL REMBERT est dirigée par CYRIL REMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL REMBERT ?
Le siège social de EARL REMBERT est situé Ld le Fort, 17600 Le Chay.
EARL REMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL REMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL REMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REMBERT.
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