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EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

Active
Siren803 218 791Société civile71960 DAVAYECréée le 03 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 218 791, EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL est une société civile créée le 3 juillet 2014. Elle est domiciliée 166 RUE DU MOULIN DE L'ETANG 166 Rue du Moulin de l'Etang, 71960 Davaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PASCAL RENOUD GRAPPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

Dénomination
EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL
SIREN
803 218 791
SIRET (siège)
803 218 791 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39803218791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 218 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
118 215 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
166 RUE DU MOULIN DE L'ETANG 166 Rue du Moulin de l'Etang, 71960, DAVAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

Exploitation et gestion de biens agricoles - activité viticole

Finances de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

PR

PASCAL RENOUD GRAPPIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 DAVAYESiègeActif

    803 218 791 00025 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0121Z

  • 71960 DAVAYEFermé

    803 218 791 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL est 803 218 791. Le SIRET de son siège social est 803 218 791 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39803218791.

Qui dirige EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL ?

EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL est dirigée par PASCAL RENOUD GRAPPIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL ?

Le siège social de EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL est situé 166 RUE DU MOULIN DE L'ETANG 166 Rue du Moulin de l'Etang, 71960 Davaye.

EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RENOUD-GRAPPIN PASCAL.

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