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EARL RESCLAUSE

Active
Siren503 001 950Société civile31310 GOUTEVERNISSECréée le 10 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 001 950, EARL RESCLAUSE est une société civile créée le 10 mars 2008. Elle est domiciliée Resclause, 31310 Goutevernisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEROME DEGA, gérant.

Fiche d'identité de EARL RESCLAUSE

Dénomination
EARL RESCLAUSE
SIREN
503 001 950
SIRET (siège)
503 001 950 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45503001950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 001 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
10 mars 2008
Siège social
RESCLAUSE , 31310, GOUTEVERNISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RESCLAUSE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL RESCLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RESCLAUSE

JD

JEROME DEGA

Gérant

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Établissements de EARL RESCLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 GOUTEVERNISSESiègeActif

    503 001 950 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL RESCLAUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL RESCLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RESCLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL RESCLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RESCLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RESCLAUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RESCLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL RESCLAUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL RESCLAUSE

Quel est le numéro SIREN de EARL RESCLAUSE ?

Le numéro SIREN de EARL RESCLAUSE est 503 001 950. Le SIRET de son siège social est 503 001 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503001950.

Qui dirige EARL RESCLAUSE ?

EARL RESCLAUSE est dirigée par JEROME DEGA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RESCLAUSE ?

Le siège social de EARL RESCLAUSE est situé Resclause, 31310 Goutevernisse.

EARL RESCLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RESCLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RESCLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RESCLAUSE.

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