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EARL RETOUT

Active
Siren403 881 584Société civile76560 HARCANVILLECréée le 05 mars 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
200 k€

EARL RETOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1996, identifiée par le SIREN 403 881 584. Elle est domiciliée 938 rue Neuve, 76560 Harcanville. EARL RETOUT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-MARC RETOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL RETOUT

Dénomination
EARL RETOUT
SIREN
403 881 584
SIRET (siège)
403 881 584 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13403881584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 881 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 250 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 mars 1996
Siège social
938 RUE NEUVE , 76560, HARCANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL RETOUT

Mise en valeur, en commun d'une exploitation agricole

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Finances de EARL RETOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL RETOUT

JR

JEAN-MARC RETOUT

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL RETOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 HARCANVILLESiègeActif

    403 881 584 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL RETOUT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Conformité de EARL RETOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL RETOUT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juin 2017. Plan arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement prolongeant d’une année le plan de redressement. N° RG : 17/00038

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 17/00038

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 6 juin 2019. N° RG : 17/00038

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prolongeant à titre exceptionnel, la période d’observation bénificiant à l’EARL RETOUT et M. RETOUT jusqu’au 22 mars 2019. N° RG : 17/00038

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00038

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prorogeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois. PS : le jugement concerne l’EARL et M. RETOUT, gérant de l’EARL (qui a la même adresse que l’EARL). RG : 17/00038.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; 17/38

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RETOUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL RETOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL RETOUT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-14 · jugement prolongeant d’une année le plan de redressement. N° RG : 17/00038

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 17/00038

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-21 · jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 6 juin 2019. N° RG : 17/00038

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel, la période d’observation bénificiant à l’EARL RETOUT et M. RETOUT jusqu’au 22 mars 2019. N° RG : 17/00038

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prorogeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois. PS : le jugement concerne l’EARL et M. RETOUT, gérant de l’EARL (qui a la même adresse que l’EARL). RG : 17/00038.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-29 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00038

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; 17/38

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Marques déposées par EARL RETOUT

EARL RETOUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Safran de Caux

    N° 4599343 · Déposée le 15 novembre 2019 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 30 · valable jusqu’au 15 novembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL RETOUT

Quel est le numéro SIREN de EARL RETOUT ?

Le numéro SIREN de EARL RETOUT est 403 881 584. Le SIRET de son siège social est 403 881 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403881584.

Qui dirige EARL RETOUT ?

EARL RETOUT est dirigée par JEAN-MARC RETOUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL RETOUT ?

Le siège social de EARL RETOUT est situé 938 rue Neuve, 76560 Harcanville.

EARL RETOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL RETOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL RETOUT est-elle en procédure collective ?

EARL RETOUT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.