EARL RETOUT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 200 k€
EARL RETOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1996, identifiée par le SIREN 403 881 584. Elle est domiciliée 938 rue Neuve, 76560 Harcanville. EARL RETOUT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-MARC RETOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL RETOUT
INSEE- Dénomination
- EARL RETOUT
- SIREN
- 403 881 584
- SIRET (siège)
- 403 881 584 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403881584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 881 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 250 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mars 1996
- Siège social
- 938 RUE NEUVE , 76560, HARCANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RETOUT
Mise en valeur, en commun d'une exploitation agricole
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Finances de EARL RETOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RETOUT
INSEEÉtablissements de EARL RETOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 HARCANVILLESiègeActif
403 881 584 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL RETOUT
INPIConformité de EARL RETOUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL RETOUT.
Ouverte le 22 juin 2017. Plan arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
jugement prolongeant d’une année le plan de redressement. N° RG : 17/00038
Jugement du 14 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 17/00038
Jugement du 21 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 6 juin 2019. N° RG : 17/00038
Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement prolongeant à titre exceptionnel, la période d’observation bénificiant à l’EARL RETOUT et M. RETOUT jusqu’au 22 mars 2019. N° RG : 17/00038
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00038
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement prorogeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois. PS : le jugement concerne l’EARL et M. RETOUT, gérant de l’EARL (qui a la même adresse que l’EARL). RG : 17/00038.
Jugement du 22 juin 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; 17/38
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RETOUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00572
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Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00287
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00444
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/04169
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/11822
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/03512
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Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03233
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.751
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-20.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RETOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RETOUT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-14 · jugement prolongeant d’une année le plan de redressement. N° RG : 17/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 17/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-21 · jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’au 6 juin 2019. N° RG : 17/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel, la période d’observation bénificiant à l’EARL RETOUT et M. RETOUT jusqu’au 22 mars 2019. N° RG : 17/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prorogeant à titre exceptionnel la période dâobservation pour une durée de 6 mois. PS : le jugement concerne lâEARL et M. RETOUT, gérant de lâEARL (qui a la même adresse que lâEARL). RG : 17/00038.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-29 · dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00038
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-22 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; 17/38
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 05 mars 1996
Marques déposées par EARL RETOUT
INPIEARL RETOUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeSafran de Caux
N° 4599343 · Déposée le 15 novembre 2019 · Marque verbale
Classe 30 · valable jusqu’au 15 novembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL RETOUT
Quel est le numéro SIREN de EARL RETOUT ?
Le numéro SIREN de EARL RETOUT est 403 881 584. Le SIRET de son siège social est 403 881 584 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403881584.
Qui dirige EARL RETOUT ?
EARL RETOUT est dirigée par JEAN-MARC RETOUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RETOUT ?
Le siège social de EARL RETOUT est situé 938 rue Neuve, 76560 Harcanville.
EARL RETOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RETOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RETOUT est-elle en procédure collective ?
EARL RETOUT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 14 janvier 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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