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EARL REVAULT

Active
Siren442 664 058Société civile22350 GUITTECréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

EARL REVAULT est une société civile immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 664 058. Elle est domiciliée La Ville Es Ray Guitte, 22350 Guitte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par DAVID REVAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL REVAULT

Dénomination
EARL REVAULT
SIREN
442 664 058
SIRET (siège)
442 664 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09442664058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 664 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
LA VILLE ES RAY GUITTE, 22350, GUITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REVAULT

PRODUCTION PORCINE

Finances de EARL REVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REVAULT

DR

DAVID REVAULT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de EARL REVAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 GUITTESiègeActif

    442 664 058 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL REVAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL REVAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REVAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REVAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur EARL REVAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL REVAULT ?

Le numéro SIREN de EARL REVAULT est 442 664 058. Le SIRET de son siège social est 442 664 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442664058.

Qui dirige EARL REVAULT ?

EARL REVAULT est dirigée par DAVID REVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REVAULT ?

Le siège social de EARL REVAULT est situé La Ville Es Ray Guitte, 22350 Guitte.

EARL REVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REVAULT.

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