EARL REVERON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 18,2 k€
EARL REVERON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 282 954. Elle est domiciliée 1 RTE de Hyet, 70190 Fondremand. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANTOINE REVERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL REVERON
INSEE- Dénomination
- EARL REVERON
- SIREN
- 950 282 954
- SIRET (siège)
- 950 282 954 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56950282954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 282 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 18 156,68 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 octobre 1979
- Siège social
- 1 RTE de Hyet, 70190, Fondremand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL REVERON
l exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL REVERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL REVERON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL REVERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 FondremandSiègeActif
950 282 954 00029 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0142Z
- 70190 FONDREMANDFermé
950 282 954 00011 · ouvert le 18 octobre 1979 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL REVERON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL REVERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REVERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL REVERON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 14/15544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 février 2010 · N° 09/11375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-16.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL REVERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL REVERON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : REVERON Antoine, Pierre, Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : REVERON Antoine, Pierre, Jean-Baptiste
- création
Date d'effet : 18 octobre 1979
Questions fréquentes sur EARL REVERON
Quel est le numéro SIREN de EARL REVERON ?
Le numéro SIREN de EARL REVERON est 950 282 954. Le SIRET de son siège social est 950 282 954 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950282954.
Qui dirige EARL REVERON ?
EARL REVERON est dirigée par ANTOINE REVERON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL REVERON ?
Le siège social de EARL REVERON est situé 1 RTE de Hyet, 70190 Fondremand.
EARL REVERON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL REVERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL REVERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REVERON.
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