EARL RIBERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL RIBERA est une société civile immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 481 544. Elle est domiciliée lieudit au Bois, 47200 Montpouillan. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD RIBERA, gérant.
Fiche d'identité de EARL RIBERA
INSEE- Dénomination
- EARL RIBERA
- SIREN
- 492 481 544
- SIRET (siège)
- 492 481 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08492481544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 481 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- lieudit au Bois, 47200, Montpouillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EARL RIBERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RIBERA
INSEEÉtablissements de EARL RIBERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47200 MontpouillanSiègeFermé
492 481 544 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL RIBERA
INPIComptes annuels de EARL RIBERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RIBERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RIBERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RIBERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RIBERA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F02124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/05491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024053930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003055
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/09385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/14484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-22.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RIBERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RIBERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur EARL RIBERA
Quel est le numéro SIREN de EARL RIBERA ?
Le numéro SIREN de EARL RIBERA est 492 481 544. Le SIRET de son siège social est 492 481 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492481544.
Qui dirige EARL RIBERA ?
EARL RIBERA est dirigée par GERARD RIBERA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RIBERA ?
Le siège social de EARL RIBERA est situé lieudit au Bois, 47200 Montpouillan.
EARL RIBERA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RIBERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RIBERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RIBERA.
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