EARL RICARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 44,0 k€
EARL RICARD est une société civile immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 909 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Che des Chenardieres, 53540 Cuille. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN RICARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL RICARD
INSEE- Dénomination
- EARL RICARD
- SIREN
- 494 909 633
- SIRET (siège)
- 494 909 633 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494909633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 909 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 264 CHE DES CHENARDIERES , 53540, CUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RICARD
Production laitière - élevage bovins - cultures
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Finances de EARL RICARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RICARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2019 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53540 CUILLESiègeActif
494 909 633 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL RICARD
INPIConformité de EARL RICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RICARD. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-81.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 25-87.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-14.284
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-86.314
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Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-24.231
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-13.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RICARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : RICARD Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : RICARD Viviane né(e) NEVEU ; Gérant : RICARD Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : RICARD André Gérant : RICARD Viviane né(e) NEVEU Gérant : RICARD Sébastien
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur EARL RICARD
Quel est le numéro SIREN de EARL RICARD ?
Le numéro SIREN de EARL RICARD est 494 909 633. Le SIRET de son siège social est 494 909 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494909633.
Qui dirige EARL RICARD ?
EARL RICARD est dirigée par SEBASTIEN RICARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RICARD ?
Le siège social de EARL RICARD est situé 264 Che des Chenardieres, 53540 Cuille.
EARL RICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RICARD.
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