EARL RICAUD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 62,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 811 652, EARL RICAUD est une société civile créée le 2 février 1995. Son siège social est situé Les Marais, 31580 Lecussan. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GILLES RICAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL RICAUD
INSEE- Dénomination
- EARL RICAUD
- SIREN
- 399 811 652
- SIRET (siège)
- 399 811 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92399811652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 811 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 février 1995
- Siège social
- LES MARAIS , 31580, LECUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RICAUD
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de EARL RICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RICAUD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL RICAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31580 LECUSSANSiègeActif
399 811 652 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL RICAUD
INPIConformité de EARL RICAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RICAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05733
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/37122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025P01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/37124
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Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/37119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/37117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-13.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-40.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL RICAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAZAUX Rose Marie Joséphine nom d'usage : RICAUD n'est plus gérant. RICAUD Gilles nom d'usage : RICAUD devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 février 1995
Questions fréquentes sur EARL RICAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL RICAUD ?
Le numéro SIREN de EARL RICAUD est 399 811 652. Le SIRET de son siège social est 399 811 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399811652.
Qui dirige EARL RICAUD ?
EARL RICAUD est dirigée par GILLES RICAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RICAUD ?
Le siège social de EARL RICAUD est situé Les Marais, 31580 Lecussan.
EARL RICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RICAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RICAUD.
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