EARL RIVALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 083 619, EARL RIVALAN est une société civile créée le 5 août 2022. Elle est domiciliée Kerouarch Trionnec, 56310 Bubry. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOEIZIG RIVALAN, gérant.
Fiche d'identité de EARL RIVALAN
INSEE- Dénomination
- EARL RIVALAN
- SIREN
- 918 083 619
- SIRET (siège)
- 918 083 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83918083619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 083 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- KEROUARCH TRIONNEC, 56310, BUBRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RIVALAN
Activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural.
Finances de EARL RIVALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RIVALAN
INSEEÉtablissements de EARL RIVALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56310 BUBRYSiègeActif
918 083 619 00018 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL RIVALAN
INPIComptes annuels de EARL RIVALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RIVALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RIVALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RIVALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RIVALAN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/10929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06474
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00120
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02031
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03131
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00185
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022F00148
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024003379
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024005244
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2020004997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RIVALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RIVALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur EARL RIVALAN
Quel est le numéro SIREN de EARL RIVALAN ?
Le numéro SIREN de EARL RIVALAN est 918 083 619. Le SIRET de son siège social est 918 083 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83918083619.
Qui dirige EARL RIVALAN ?
EARL RIVALAN est dirigée par LOEIZIG RIVALAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RIVALAN ?
Le siège social de EARL RIVALAN est situé Kerouarch Trionnec, 56310 Bubry.
EARL RIVALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RIVALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RIVALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RIVALAN.
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